Le Prêt d'Accession Sociale (PAS) : Un Financement Avantageux pour Devenir Propriétaire

Qu'est-ce que le prêt d'accession sociale (PAS) ?

Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé aux ménages aux revenus modestes pour faciliter l'achat de leur résidence principale. Il est réglementé par l'État et accordé uniquement par des banques ayant signé une convention avec lui. Son principal objectif est de favoriser l'accession à la propriété pour ceux qui ont des ressources limitées.

Ce prêt peut financer l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Il peut également servir à la construction d'une maison ou à l'achat d'un terrain pour y bâtir un logement.

Les conditions d'éligibilité

Pour bénéficier du PAS, plusieurs critères doivent être respectés :

• Revenus plafonnés : les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain seuil, qui dépend de la composition du ménage et de la localisation du bien (zones A, A bis, B1, B2 ou C). Ces plafonds sont révisés chaque année.


• Destination du bien : il doit être utilisé comme résidence principale et occupé au minimum 8 mois par an. Il ne peut être mis en location tant que le prêt est en cours, sauf exceptions (mobilité professionnelle, départ en retraite, etc.).


• Durée du prêt : elle varie de 5 à 30 ans, avec possibilité d'amortissement anticipé.


• Nature du financement : le PAS couvre l'achat du bien, les frais annexes comme les frais de notaire, ainsi que certains travaux d'amélioration ou d'agrandissement.


• Nationalité : le bénéficiaire doit être Français ou titulaire d’un titre de séjour valide.

Les avantages du PAS

Opter pour un prêt d'accession sociale offre plusieurs bénéfices :

• Un taux d’intérêt plafonné, souvent plus attractif que les crédits classiques.
• Des frais d'instruction limités : ils ne peuvent pas dépasser 500 euros.
• Exonération des frais supplémentaires en cas de prêt modulable.
• Réduction des frais de notaire, ce qui allège le coût d’acquisition.
• Sûreté réelle exonérée des taxes de publicité foncière.
• Éligibilité à l'APL pour réduire la charge mensuelle du remboursement.

Comment obtenir un PAS ?

1. Trouver l’établissement bancaire : comparer les offres des banques conventionnées et vérifier les conditions proposées.
2. Faire sa demande de crédit : rassembler les documents justificatifs (bulletins de salaire, avis d’imposition, preuves de charges, documents liés au bien).
3. Faire une simulation : estimer sa capacité d’emprunt et prévoir les mensualités.
4. Déposer sa demande : soumettre le dossier complet à la banque choisie.
5. Attendre la réponse de la banque : analyse du dossier et proposition d’une offre de prêt.
6. Accepter l’offre : délai de réflexion de 10 jours avant signature.
7. Rembourser le PAS : suivre son budget pour assurer le paiement des mensualités.